Code en matière de protection des données personnelles

Madame/Monsieur,
Nous souhaitons vous informer que le Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles") prévoit la protection des personnes et d’autres sujets face au traitement des données personnelles.
Selon la réglementation susmentionnée, ledit traitement sera basé sur les principes de loyauté, licéité et transparence ainsi que le respect de votre vie privée et de vos droits.

A ce propos, les informations suivantes sont fournies aux termes de l’article13 du Décret Législatif n.196/2003 :

• les données fournies seront traitées afin de réaliser des services de réservation touristique, de demande d’informations ou disponibilité ainsi que les services de newsletter sur le site www.palazzomagnaniferoni.com (Palazzo Magnani Feroni).
• Ledit traitement sera effectué en mode informatisé.
• La remise des données est obligatoire, du moment que sans ces données il est impossible d'effectuer la réservation touristique, la demande de disponibilité ou d’informations ou encore l’envoi de la newsletter. L’omission de la remise des données personnelles comporte donc l'impossibilité de la continuation du contrat ou du processus de demande. 
• Les données seront communiquées exclusivement aux sujets nécessaires à la réalisation du contrat de réservation ou des demandes que vous avez effectuées. Hormis ce contexte, aucune donnée ne sera diffusée.
• L'exploitant du traitement est:
  
  CEDRO S.R.L.
  Via Chiaravalle, 7 - 20122 MILANO
  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  T.: +39.055.23.99.544
  F. +39.055.26.08.908

A tous moments, vous pourrez faire valoir vos droits vis-à-vis de l’exploitant du traitement, aux termes de l’article 7 du Décret Législatif 196/2003, dont le texte intégral est rapporté ci-dessous :

Décret législatif n°196/2003,
Art. 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits.

• L’intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas de données personnelles le concernant, même si celles-ci n'ont pas été encore enregistrées, ainsi que la communication de celles-ci sous forme intelligible. 
• L’intéressé a le droit d’obtenir des informations à propos:
  1. de l’origine des données personnelles ;
  2. des finalités et modes du traitement ;
  3.  de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec le support d’instruments électroniques ;
  4. des données d’identification de l’exploitant, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;
  5. des sujets ou catégorie de sujets auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent prendre connaissance de celles-ci en qualité de représentants désignés dans le territoire de l’Etat, de responsables ou chargés.

• L’intéressé a le droit d’obtenir :
  1. la mise à jour, la rectification ou, si besoin est, l’intégration des données ;
  2. l’annulation, la mise en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y comprises celles dont la conservation relative aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou traitées successivement n’est pas nécessaire ;
  3. l'attestation que les opérations dont aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également pour ce qui concerne leur contenu, de tous ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, hormis le cas où cette tâche s’avère impossible ou comporte un engagement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.

• L’intéressé à le droit de s’opposer, en partie ou entièrement :
  1. pour des motivations légitimes au traitement des données personnelles qui le concerne, bien que pertinentes aux finalités de la collecte ;
  2. au traitement des données personnelles qui le concerne  finalisées à des envois de matériel ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale. 

The French version of the Italian law Leg.Decr. no.196/2003 is reported here only with a descriptive purpose. For any legal aspect, the official text is the Italian one.